Go back

Déduire les amendes

Partager
Déductibilité TVA
Non déductible

Impôt
0 %

La règle générale veut que les amendes ne soient pas déductibles !

Les amendes, même si encourues dans le cadre de l'activité professionnelle, ne sont généralement jamais déductibles à l'impôt sur le revenu.

Pour la TVA, c'est encore plus simple : il n'y a pas de TVA sur les amendes.

Des exceptions existent néanmoins et certaines amendes, liées aux taxes, sont déductibles fiscalement. À ce titre, nous retrouverons les amendes proportionnelles TVA, les amendes pour dépôt tardif des comptes annuels et les amendes considérées comme ATN dans le chef du bénéficiaire.


💡 Les forfait "demi-journée" des zones de stationnement ne sont pas des amendes... ils sont donc totalement déductibles dans la mesure où le stationnement a lieu en vue d'augmenter ou de maintenir votre revenu professionnel.

Voulez-vous aussi des conseils sur mesure pour votre situation ? Nous pouvons vous en donner aussi !




Recevez des conseils
sur-mesure pour votre métier !

Nous vous envoyons 3 tips dont vous ignorez avoir besoin.





La protection des données nous tient à cœur. Les informations fournies sont utilisées afin de vous proposer du contenu pertinent sur nos produits et services. Vous pouvez vous désinscrire de ce type de communications à tout moment. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Expense
Enveloppe
description link