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Déduire les intérêts bancaires

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Déductibilité TVA
Non déductible

Impôt
100 %

Bonne nouvelle, en général, les intérêts sont déductibles fiscalement

Lorsqu'il sont liés à votre activité professionnelle d'indépendant, les intérêts sont en effet déductibles.

Cela dit, 2 exceptions existent:

1/ les intérêts excessifs: pour les indépendants en société, les intérêts payés sur avances des chefs d’entreprise, actionnaires, leurs époux ou enfants mineurs sont rejetés (i) dans la mesure où ils dépassent l’intérêt du marché, ou (ii) dans la mesure où le ratio de 1/1 est dépassé.

Le ratio de 1/1 implique que le prêt produisant des intérêts ne peut être supérieur à la somme:

• des réserves taxées au début de la période imposable;

• du capital libéré à la fin de la période imposable.

2/ Thin Cap: pour les sociétés à nouveau, les intérêts d'emprunts qui dépassent le ratio 'debt-equity' de 1/5 sont rejetés si et dans la mesure de ce dépassement, le montant total des emprunts excède 5 fois la somme:

• des réserves taxées au début de la période imposable;

• du capital libéré à la fin de cette période.

Pas de TVA sur les intérêts, naturellement.


⚠️ A partir de l’exercice d’imposition 2020 (i.e. période imposable qui démarre le 1 janvier 2019), l'administration a émis de nouvelles règles concernant la déduction des intérêts.

Les nouvelles règles limitent désormais la déduction fiscale en rapport avec les 'surcoûts d’emprunt' au montant le plus élevé des deux limites suivantes:

• 3 millions d’EUR (seuil minimum);

• 30% de l’EBITDA (fiscal).

Attention donc aux groupes d'entreprises et bilans consolidés...

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