Per diems et allowances

Les per-diems sont un excellent levier fiscal… lorsque utilisé à bon escient.

Un indépendant personne physique ne peut pas déduire de « per diem ». Seuls les dirigeants d’entreprise et les travailleurs qui voyagent ponctuellement à des fins professionnelles bénéficient du système de per diem.

Ces indemnités de séjour forfaitaires et quotidiennes s’appliquent à des « voyages de service », c’est-à-dire des missions de courte durée, de minimum 10 heures et de maximum 30 jours.

Les indemnités forfaitaires ne sont pas imposables tant que leur montant ne dépasse pas le montant des indemnités que l’Etat verse à ses fonctionnaires, et qu’elles correspondent bien à des jours passés à l’étranger !

Ces indemnités ont aussi une définition bien précise : elles ne couvrent ni le logement ni le transport. Elles couvrent les repas et les menues dépenses.

Au cas où les frais de logements incluent des repas et/ou des menues dépenses, l’indemnité journalière doit être diminuée. Ainsi, si le petit-déjeuner, le déjeuner, le dîner ou les menues dépenses sont comprises dans le logement et/ou remboursés par ailleurs, l’indemnité journalière est diminuée, respectivement de 15%, 35%, 45% ou 5%.

Le montant total de l’indemnité journalière déductible varie selon les pays : l’administration accepte que l’on se base sur les indemnités que le SPF Affaires Etrangères attribue à ses agents expatriés. La liste publiée au Moniteur belge est disponible ici, par pays : http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/07/02/2018040199/moniteur