Déduire vos abonnements de streaming & musique
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Spotify, déductible?
Il est possible de déduire vos abonnements aux services de streaming de musique comme Spotify, Soundcloud, AppleMusic et autres à une condition: vous devez l'utilisez dans le cadre de votre travail et devez pouvoir le prouver (e.g. pas de firewall empêchant Spotify d'être utilisé dans votre bureau, etc.). Ces services doivent donc être une aide à votre travail, au moment où celui-ci est effectué.
⚠️ Vous devez pouvoir justifier la dépense: pas question par exemple de déduire votre souscription à Netflix parce que cela vous relaxe après le travail.
De la même façon, si l'usage est mixte, entre privé et professionnel, il faudra bien veiller à spécifier quel en est l'usage professionnel. Si vous travaillez 3 jours par semaine, on appliquera par exemple un ratio de 3 sur 7 au coût de l'abonnement.
Attention, dans le cadre de la SABAM et du paiement des droits d'auteur, il est important de noter que les services de streaming ne sont valables que pour un usage privé: les lieux accessibles au public, tels que magasins, restaurants, cafés, cinémas ou locaux commerciaux, ne peuvent utiliser les services de streaming...
Les accords existants entre Sabam et ces fournisseurs limitent en effet l'autorisation de copyright à un usage non commercial. Cette restriction se retrouve généralement dans les conditions générales d'utilisation de ces services.
Pour plus d'info, les règles de la SABAM sont décrites ici: https://www.sabam.be/en/users/music/legal-music-sources
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